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www.reallon-ski.com est un site édité à titre professionnel au sens de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

IDENTIFICATION

EDITEUR DU SITE :

REGIE DES REMONTEES MECANIQUES

MAIRIE DE REALLON

05160 REALLON

Tel : 04 92 44 29 09  Courriel : infos@rellon-ski.fr

N° TVA intracommunautaire : FR00210501144  

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION : M. Jean-Louis GLEIZE, Maire

HEBERGEUR DU SITE : E-Liberty Services Savoie Technolac – Bat. Alouette II – 23 Avenue du Lac Léman – BP 413 – 73 372 Le Bourget du Lac Tel : 04 58 16 00 10

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1.  DEFINITIONS

Auteur désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur le Site, notamment l’arborescence, les textes, plans, photos et vidéos ; Editeur désigne la société Régie des Remontées Mécaniques de REALLON; Navigateur désigne le logiciel client permettant de se connecter au Site ; Site désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine www.reallon-ski.com; Utilisateur désigne le visiteur du Site et consommateur de ses informations.

 

2.  DROITS D'AUTEUR

L'ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La  reproduction,  l’utilisation,  l’exploitation  des  photographies,  des  images,  des  plans,  des  vidéos,  des  textes,  des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les  éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable et écrit de leur(s) Auteur(s). Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3.  DROIT DES MARQUES

Les  marques  de  l'Editeur  du  Site  et  de  ses  partenaires  ainsi  que  les  logos  figurant  sur  le  Site  sont  des  marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation  expresse  et  écrite  de  leurs  titulaires,  est  donc  prohibée  au  sens  de  l'article  L  713-2  du  Code  de  la propriété intellectuelle.

 

4.  PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le traitement de données à caractère personnel recueillies sur le Site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’ensemble des informations demandées sur le Site et visées par un astérisque est obligatoire, afin que l’Editeur puisse traiter les commandes des utilisateurs. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la Régie des Remontées Mécaniques de REALLON ne pourra pas traiter les commandes. Ces informations sont destinées à la Régie des Remontées Mécaniques de REALLON. L’Utilisateur  dispose  d’un  droit  d’accès,  de  rectification  et  d’opposition  pour  motifs  légitimes  sur  les  données  le concernant, en adressant sa demande accompagnée de la copie de sa pièce d'identité à notre service client par mail à infos@reallon-ski.fr ou par courrier à: REGIE DES REMONTEES MECANIQUES MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON Finalité(s) du traitement : Caisses et Gestion commerciale.

 

5. RESPONSABILITE

L’Editeur du site met tout en valeur pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur le Site. En outre, l’Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des informations émises sur des sites Internet vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale. Pour  des  raisons  de  maintenance,  l’Editeur  pourra  interrompre  le  Site  et  s’efforcera  d’en  avertir  préalablement  les Utilisateurs. L’Utilisateur  reconnaît  avoir  pris  connaissance  des présentes  conditions  et  s’engage  à  les  respecter.  L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle  est en parfait état de fonctionnement. Enfin,  l’Utilisateur  du  Site  ne  peut  mettre  en  place  un  lien  hypertexte  en  direction  de  ce Site  sans  l'autorisation expresse.

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